Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 134
Le mercredi 22 avril 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget de 2015, intitulé Un leadership fort, Un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité.—Document parlementaire no 2/41-1141.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que des photographes et caméramans soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier et enregistrer sur vidéo la prochaine cérémonie de la sanction royale, d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington D.C. (États-Unis d'Amérique), du 24 au 26 février 2014.—Document parlementaire no 2/41-1142.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa (Ontario), du 4 au 6 mai 2014.—Document parlementaire no 2/41-1143.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la rencontre annuelle d'été de 2014 de la National Governors Association, tenue à Nashville (Tennessee, États-Unis d'Amérique), du 10 au 13 juillet 2014.—Document parlementaire no 2/41-1144.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 69e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments, tenue à Omaha (Nebraska, États-Unis d'Amérique), du 12 au 16 juillet 2014.—Document parlementaire no 2/41-1145.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa Mission bilatérale au Royaume du Lesotho et à la République du Malawi, du 19 au 22 janvier 2015.—Document parlementaire no 2/41-1146.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa Mission bilatérale au Royaume hachémite de Jordanie et à la République du Djibouti, du 13 au 17 octobre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1147.
° ° °
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'AP OSCE, tenue à Genève (Suisse), du 3 au 5 octobre 2014. —Document parlementaire no 2/41-1148.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dagenais, appuyée par l'honorable sénateur Maltais, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément à l'article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois;
Et sur la motion d'amendement du sénateur Joyal, C.P., appuyée par la sénatrice Ringuette, que le projet de loi C-32 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 2, à la page 8 :
(i) par adjonction, après la ligne 8, de ce qui suit :
« (2.1) L'autorité visée au paragraphe (2) a le pouvoir :
a) d'exiger du ministère, de l'agence ou de l'organisme fédéral qu'il produise les renseignements et documents pertinents relativement à la plainte;
b) de recommander et d'ordonner la prise de mesures visant à corriger les violations ou négations — ponctuelles ou systémiques — d'un droit prévu par la présente loi. »,
(ii) par suppression des lignes 32 à 39;
b) à l'article 24 :
(i) à la page 22, par suppression des lignes 42 et 43,
(ii) à la page 23, par suppression des lignes 1 à 6.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—24
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—47
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la troisième lecture du projet de loi projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
À 16 h 25, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-51, art. 52. —Document parlementaire no 2/41-1139.
Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson/des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1).—Document parlementaire no 2/41-1140.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 22 avril 2015).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 22 avril 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 22 avril 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 21 avril 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 21 avril 2015).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Munson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 21 avril 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 21 avril 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 22 avril 2015).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 21 avril 2015).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 avril 2015).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 21 avril 2015).